Statuts de l'Association

STATUTS modifiés le 19 juillet 2008

 

Article premier.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet1901 et le décret du 16 août 1901, pour une durée illimitée et ayant pour titre: "Les Gardiens des Univers Ludiques".

Article second - Buts.

Cette association a pour but de perpétuer et promouvoir les jeux de simulation.

Article troisième - Activités.

Pour la pleine réalisation de ses buts, l'association prévoit les activités principales suivantes:

- L'organisation de rencontres, exhibitions et animations ludiques de toutes natures;

- Le partage et l'échange des connaissances en matière de jeux et activités environnantes;

Ainsi que toutes les actions qui, de près ou de loin, pourront contribuer au développement des activités ci-dessus énumérées et de l'association proprement dite.

Article quatrième - Adresse.

Le siège social est fixé à 2 Henri Chapoulie 19300 EGLETONS.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article cinquième - Composition.

L'association se compose de:

a) Membres actifs;

b) Membres de soutien;

c) Membres d'honneur;

Sont membres actifs, les personnes physiques qui versent une cotisation pour douze mois entiers et fixée pour chaque exercice par le conseil d'administration; les membres actifs ont pour devoir de pleinement participer au développement des buts de l'association et à l'organisation de ses activités.

Sont membres de soutien, les personnes physiques qui versent un droit réduit, fixé par le conseil d'administration, à l'association et qui s'engagent à participer à l'organisation d'une activité expressément définie de l'association. La qualité de membre de soutien est temporaire (durée de l'évènement pour lequel la personne s'est engagée) et renouvelable. Elle peut être cumulée à la qualité de membre simple.

Sont membres d'honneur, les personnes physique ou morales qui ont rendu des services importants à l'association pour la réalisation de ses activités; ils sont dispensés de toute cotisation.

Article sixième - Admission.

Pour être membre de l'association, en quelconque qualité que ce soit, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésion présentées.

Les demandes d'adhésions de membre simple ou de membre de soutien sont libres. Les mineurs doivent accompagner leur demande d'adhésion en quelconque qualité que ce soit, d'une autorisation écrite du tuteur légal.

Article septième - Radiation.

La qualité de membre se perd par:

a) la démission;

b) le décès;

c) le non renouvellement de la cotisation;

d) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts et/ou règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral et/ou matériel à l'association, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter des explications devant le conseil d'administration.

Article huitième - Ressources.

Les ressources de l'association comprennent:

a) les montants des droits d'entrée et des cotisations;

b) les subventions de l'Europe, de l'Etat et des régions, des départements, des communes et tous autres services proposant des subventions;

c) les dons et legs divers qu'ils soient matériels ou financiers;

d) les participations aux frais de gestion et d'organisation des activités;

Article neuvième - Conseil d'administration.

L'association est représentée et gérée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins:

a) un président et s'il y a lieu d'un ou plusieurs présidents adjoints ;

b) un trésorier et s'il y a lieu d'un ou plusieurs trésoriers adjoints ;

c) s'il y a lieu, d'un secrétaire-communication et d'un ou plusieurs secrétaires-communication adjoints ;

Pour devenir membre du conseil d'administration, il faut être majeur et membre actif depuis 12 mois au moins et être présenté par cinq autres membres actifs de l'association.

Le changement du conseil d'administration est renouvelé tous les ans à partir de la troisième année et selon l'occupation des postes, en commençant par le secrétaire-communication, puis le(s) secrétaire(s)-communication adjoint(s), puis le trésorier, puis le(s) trésorier(s) adjoint(s), puis le président, puis le(s) président(s) adjoint(s); les membres sortants sont rééligibles. Pour être élu il faut obtenir la majorité des voix du suffrage exprimé.

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoi au remplacement du poste vacant ; il est procédé à leur remplacement lors de la plus prochaine assemblée générale, et le mandat des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expiré le mandat des membres remplacés.

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées; des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation des justificatifs.

 

Article dixième - Réunion du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit à volonté pour assurer le fonctionnement de l'association, modifier les statuts et/ou le règlement intérieur, agréer les demandes d'adhésion, prévoir les activités à organiser et choisir la façon de les réaliser, toutes ces décisions étant de sa seule compétence.

Les décisions sont prises à la majorité du bureau administratif. Il est tenu procès-verbal des séances.

Article onzième - Assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire, qui comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés, se réunit chaque année au mois de mai et au mois de novembre.

Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Lors de l'assemblée générale ordinaire de novembre, le bilan moral et le bilan financier de l'exercice clos, approuvés par le conseil d'administration, sont présentés et il est procédé, après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d'administration sortants. Il est tenu procès-verbal des séances. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale ordinaire, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Article douzième - Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou à la demande d'un membre soutenu par cinquante pours cent des autres membres de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article onzième.

Article treizième - Règlement intérieur.

Un règlement intérieur est établi et approuvé par le conseil d'administration afin de fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l'association et aux activités liées.

Article Quatorzième - dissolution.

En cas de dissolution prononcée par le conseil d'administration, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par le même conseil d'administration et l'actif s'il y a lieu sera dévolu conformément à l'article IX de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Le Président:                                                       Le Trésorier:

.....                                                                        .....



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